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SCI COSMOS

Active
Siren398 273 664SCI52000 CHAUMONTCréée le 23 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI COSMOS est une SCI immatriculée le 23 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 273 664. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Youri Gagarine, 52000 Chaumont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE PERICARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COSMOS

Dénomination
SCI COSMOS
SIREN
398 273 664
SIRET (siège)
398 273 664 00035
N° TVA intracommunautaire
FR30398273664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 273 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 1994
Siège social
4 RUE YOURI GAGARINE, 52000, CHAUMONT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI COSMOS

ACQUISITION, CONSTRUCTION, LOCATION D'IMMEUBLES.

Finances de SCI COSMOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COSMOS

JP

JOCELYNE PEULTIER

Associé indéfiniment responsable

FD

FREDERIQUE DOREAU

Associé indéfiniment responsable

PP

PHILIPPE PERICARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2022

JP

JEAN-MARIE PERICARD

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI COSMOS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 52000 CHAUMONTSiègeActif

    398 273 664 00035 · ouvert le 05 septembre 1994 · NAF 6820B

  • 52000 CHAUMONTFermé

    398 273 664 00019 · ouvert le 05 septembre 1994 · NAF 702C

  • 52000 CHAUMONTFermé

    398 273 664 00027 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COSMOS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 17 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI COSMOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COSMOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COSMOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COSMOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COSMOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COSMOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COSMOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERICARD Philippe Stéphane

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI COSMOS

Quel est le numéro SIREN de SCI COSMOS ?

Le numéro SIREN de SCI COSMOS est 398 273 664. Le SIRET de son siège social est 398 273 664 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30398273664.

Qui dirige SCI COSMOS ?

SCI COSMOS est dirigée par PHILIPPE PERICARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COSMOS ?

Le siège social de SCI COSMOS est situé 4 rue Youri Gagarine, 52000 Chaumont.

SCI COSMOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COSMOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COSMOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COSMOS.

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