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SCI COSMOS

Active
Siren419 303 433SCI93270 SEVRANCréée le 16 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI COSMOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 1999, identifiée par le SIREN 419 303 433. Elle est domiciliée 52 av de l'Aurore, 93270 Sevran. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par IMTIAZ MOHAMMAD, gérant.

Fiche d'identité de SCI COSMOS

Dénomination
SCI COSMOS
SIREN
419 303 433
SIRET (siège)
419 303 433 00025
N° TVA intracommunautaire
FR52419303433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 303 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 1999
Siège social
52 AV DE L'AURORE, 93270, SEVRAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI COSMOS

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI COSMOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COSMOS

SM

SAIF MOHAMMAD

Autre

Depuis la création (16 mars 1999) · 27 ans

IM

IMTIAZ MOHAMMAD

Gérant

Depuis la création (16 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI COSMOS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93270 SEVRANSiègeActif

    419 303 433 00025 · ouvert le 15 juin 1998 · NAF 6820B

  • 94120 FONTENAY SOUS BOISFermé

    419 303 433 00017 · ouvert le 15 juin 1998 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI COSMOS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 16 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI COSMOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COSMOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COSMOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COSMOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COSMOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COSMOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COSMOS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI COSMOS

Quel est le numéro SIREN de SCI COSMOS ?

Le numéro SIREN de SCI COSMOS est 419 303 433. Le SIRET de son siège social est 419 303 433 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52419303433.

Qui dirige SCI COSMOS ?

SCI COSMOS est dirigée par IMTIAZ MOHAMMAD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COSMOS ?

Le siège social de SCI COSMOS est situé 52 av de l'Aurore, 93270 Sevran.

SCI COSMOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COSMOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COSMOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COSMOS.

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