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SCI COSNARD

Active
Siren750 797 417SCI94120 FONTENAY SOUS BOISCréée le 06 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COSNARD est une SCI immatriculée le 6 avril 2012 sous le numéro SIREN 750 797 417. Elle est domiciliée 8 rue Terres St Victor, 94120 Fontenay sous Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ELISABETH FOREST en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COSNARD

Dénomination
SCI COSNARD
SIREN
750 797 417
SIRET (siège)
750 797 417 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77750797417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 797 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 2012
Siège social
8 RUE TERRES ST VICTOR, 94120, FONTENAY SOUS BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI COSNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COSNARD

FC

FABRICE COSNARD

Autre

Depuis la création (06 avril 2012) · 14 ans

EF

ELISABETH FOREST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2012) · 14 ans

Établissements de SCI COSNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94120 FONTENAY SOUS BOISSiègeFermé

    750 797 417 00011 · ouvert le 21 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COSNARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI COSNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COSNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COSNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COSNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COSNARD. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COSNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COSNARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-21

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2012

Questions fréquentes sur SCI COSNARD

Quel est le numéro SIREN de SCI COSNARD ?

Le numéro SIREN de SCI COSNARD est 750 797 417. Le SIRET de son siège social est 750 797 417 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77750797417.

Qui dirige SCI COSNARD ?

SCI COSNARD est dirigée par ELISABETH FOREST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COSNARD ?

Le siège social de SCI COSNARD est situé 8 rue Terres St Victor, 94120 Fontenay sous Bois.

SCI COSNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COSNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COSNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COSNARD.

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