SCI COSS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 612 067, SCI COSS est une SCI créée le 8 août 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de Rouen le Buquet, 76500 Elbeuf. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE BANNEROT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COSS
INSEE- Dénomination
- SCI COSS
- SIREN
- 499 612 067
- SIRET (siège)
- 499 612 067 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR70499612067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 612 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 2007
- Siège social
- 9 RUE DE ROUEN LE BUQUET, 76500, ELBEUF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COSS
L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT LOTS 46-64 ET 94 DANS UN IMMEUBLE 17 & 19 RUE DES TRAITES.
Finances de SCI COSS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COSS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 août 2007) · 19 ans
Établissements de SCI COSS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76500 ELBEUFSiègeActif
499 612 067 00011 · ouvert le 04 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COSS
INPIComptes annuels de SCI COSS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COSS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COSS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025P01169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/04296
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1990 · N° 89-61.353
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COSS
BODACCQuestions fréquentes sur SCI COSS
Quel est le numéro SIREN de SCI COSS ?
Le numéro SIREN de SCI COSS est 499 612 067. Le SIRET de son siège social est 499 612 067 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70499612067.
Qui dirige SCI COSS ?
SCI COSS est dirigée par STEPHANE BANNEROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COSS ?
Le siège social de SCI COSS est situé 9 rue de Rouen le Buquet, 76500 Elbeuf.
SCI COSS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COSS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COSS.
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