CheckersProcédures

SCI COSSARD

Active
Siren839 265 105SCI22520 BINIC-ETABLES-SUR-MERCréée le 02 mai 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 839 265 105, SCI COSSARD est une SCI créée le 2 mai 2018. Elle est domiciliée 3 rue des Fontaines, 22520 Binic-Etables-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHAEL COSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COSSARD

Dénomination
SCI COSSARD
SIREN
839 265 105
SIRET (siège)
839 265 105 00016
N° TVA intracommunautaire
FR83839265105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 265 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 2018
Siège social
3 RUE DES FONTAINES, 22520, BINIC-ETABLES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COSSARD

Acquisition, apports, propriété, administration, vente, location, mise en valeur de tous droits et biens immobiliers ou mobiliers

Finances de SCI COSSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COSSARD

MC

MICHAEL COSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2018) · 8 ans

M

M&M

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2018) · 8 ans

Établissements de SCI COSSARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22520 BINIC-ETABLES-SUR-MERSiègeActif

    839 265 105 00016 · ouvert le 19 avril 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COSSARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI COSSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COSSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COSSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COSSARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COSSARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-02 · Début d'activité : 2018-04-19

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2018

Questions fréquentes sur SCI COSSARD

Quel est le numéro SIREN de SCI COSSARD ?

Le numéro SIREN de SCI COSSARD est 839 265 105. Le SIRET de son siège social est 839 265 105 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83839265105.

Qui dirige SCI COSSARD ?

SCI COSSARD est dirigée par MICHAEL COSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COSSARD ?

Le siège social de SCI COSSARD est situé 3 rue des Fontaines, 22520 Binic-Etables-sur-Mer.

SCI COSSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COSSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COSSARD.

Entreprises similaires

Même activité à Binic-Etables-sur-Mer

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Binic-Etables-sur-Mer

Entreprises du même secteur à Binic-Etables-sur-Mer

Entreprises à Binic-Etables-sur-Mer

Toutes les entreprises à Binic-Etables-sur-Mer