SCI COSSARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COSSARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2019, identifiée par le SIREN 878 026 053. Son siège social est situé 89 rue du Rocher, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO Copol en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI COSSARD
INSEE- Dénomination
- SCI COSSARD
- SIREN
- 878 026 053
- SIRET (siège)
- 878 026 053 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR06878026053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 026 053
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 octobre 2019
- Siège social
- 89 RUE DU ROCHER, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COSSARD
La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de biens dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes ses formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales, location de biens immobiliers
Finances de SCI COSSARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COSSARD
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COSSARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
878 026 053 00016 · ouvert le 10 octobre 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI COSSARD
INPIComptes annuels de SCI COSSARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COSSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COSSARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COSSARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, vENTES SUR SAISIES
Décision du 10 février 2026 · N° 24/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025002623
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/02088
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COSSARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Coffi, Xavier Pierre-Eric ; Gérant partant : Grossard, Steve ; nomination du Gérant : Copol, Bruno
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-11 · Début d'activité : 2019-10-10
- création
Date d'effet : 11 octobre 2019
Questions fréquentes sur SCI COSSARD
Quel est le numéro SIREN de SCI COSSARD ?
Le numéro SIREN de SCI COSSARD est 878 026 053. Le SIRET de son siège social est 878 026 053 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06878026053.
Qui dirige SCI COSSARD ?
SCI COSSARD est dirigée par BRUNO Copol, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COSSARD ?
Le siège social de SCI COSSARD est situé 89 rue du Rocher, 75008 Paris.
SCI COSSARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COSSARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COSSARD.
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