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SCI COSSERAT

Active
Siren390 975 209SCI83700 SAINT-RAPHAELCréée le 27 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
73,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 975 209, SCI COSSERAT est une SCI créée le 27 avril 1993. Elle est domiciliée 424 av des Lavandes Saint Raphael, 83700 Saint-Raphael. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ANNE CHAPUIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COSSERAT

Dénomination
SCI COSSERAT
SIREN
390 975 209
SIRET (siège)
390 975 209 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87390975209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 975 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
73 175,53 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 avril 1993
Siège social
424 AV DES LAVANDES SAINT RAPHAEL, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COSSERAT

ACHAT D'IMMEUBLE BATIS OU NON LA MISE EN VALEUR DES IMMEUBLES EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT

Finances de SCI COSSERAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COSSERAT

AC

ANNE CHAPUIS

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (27 avril 1993) · 33 ans

DC

DIDIER COSSERAT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (27 avril 1993) · 33 ans

Établissements de SCI COSSERAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    390 975 209 00011 · ouvert le 21 avril 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI COSSERAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI COSSERAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COSSERAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COSSERAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COSSERAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COSSERAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COSSERAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COSSERAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1993

Questions fréquentes sur SCI COSSERAT

Quel est le numéro SIREN de SCI COSSERAT ?

Le numéro SIREN de SCI COSSERAT est 390 975 209. Le SIRET de son siège social est 390 975 209 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87390975209.

Qui dirige SCI COSSERAT ?

SCI COSSERAT est dirigée par ANNE CHAPUIS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COSSERAT ?

Le siège social de SCI COSSERAT est situé 424 av des Lavandes Saint Raphael, 83700 Saint-Raphael.

SCI COSSERAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COSSERAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COSSERAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COSSERAT.

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