SCI COSSERON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI COSSERON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 277 552. Le siège social de l'entreprise se trouve 176 bd de Charonne 176 A 182, 75020 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HELENE COSSERON, gérant.
Fiche d'identité de SCI COSSERON
INSEE- Dénomination
- SCI COSSERON
- SIREN
- 451 277 552
- SIRET (siège)
- 451 277 552 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR79451277552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 277 552
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2003
- Siège social
- 176 BD DE CHARONNE 176 A 182, 75020, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COSSERON
ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTREPRISE ET ACTIVITES EXERCEES DANS L'ETABLISSEMENT : GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUT OU PARTIE DES BIENS ET IMMEUBLES DU FOYER FISCAL CONSTITUE PAR LES ASSOCIES DE LADITE SCI
Finances de SCI COSSERON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COSSERON
INSEEÉtablissements de SCI COSSERON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
451 277 552 00019 · ouvert le 28 novembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COSSERON
INPIComptes annuels de SCI COSSERON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COSSERON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COSSERON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COSSERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COSSERON. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/03182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/07340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 29 mars 2018 · N° 16/12519
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COSSERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COSSERON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI COSSERON
Quel est le numéro SIREN de SCI COSSERON ?
Le numéro SIREN de SCI COSSERON est 451 277 552. Le SIRET de son siège social est 451 277 552 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79451277552.
Qui dirige SCI COSSERON ?
SCI COSSERON est dirigée par HELENE COSSERON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI COSSERON ?
Le siège social de SCI COSSERON est situé 176 bd de Charonne 176 A 182, 75020 Paris.
SCI COSSERON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COSSERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COSSERON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COSSERON.
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