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SCI COSSIGNY 13

Active
Siren349 138 123SCI77170 BRIE-COMTE-ROBERTCréée le 30 décembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 138 123, SCI COSSIGNY 13 est une SCI créée le 30 décembre 1988. Elle est domiciliée 11 rue de Cossigny, 77170 Brie-Comte-Robert. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID LEVY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COSSIGNY 13

Dénomination
SCI COSSIGNY 13
SIREN
349 138 123
SIRET (siège)
349 138 123 00014
N° TVA intracommunautaire
FR39349138123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 138 123
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 1988
Siège social
11 RUE DE COSSIGNY, 77170, BRIE-COMTE-ROBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COSSIGNY 13

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUS TERRAINS ADMINISTRATION ET EXPLOITA- TION.

Finances de SCI COSSIGNY 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COSSIGNY 13

MH

MARTINE HERZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 1988) · 37 ans

DL

DAVID LEVY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 1988) · 37 ans

Établissements de SCI COSSIGNY 13

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77170 BRIE-COMTE-ROBERTSiègeActif

    349 138 123 00014 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COSSIGNY 13

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI COSSIGNY 13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COSSIGNY 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COSSIGNY 13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COSSIGNY 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COSSIGNY 13 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COSSIGNY 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COSSIGNY 13

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1988

Questions fréquentes sur SCI COSSIGNY 13

Quel est le numéro SIREN de SCI COSSIGNY 13 ?

Le numéro SIREN de SCI COSSIGNY 13 est 349 138 123. Le SIRET de son siège social est 349 138 123 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39349138123.

Qui dirige SCI COSSIGNY 13 ?

SCI COSSIGNY 13 est dirigée par DAVID LEVY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COSSIGNY 13 ?

Le siège social de SCI COSSIGNY 13 est situé 11 rue de Cossigny, 77170 Brie-Comte-Robert.

SCI COSSIGNY 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COSSIGNY 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COSSIGNY 13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COSSIGNY 13.

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