CheckersProcédures

SCI COSSON

Active
Siren422 988 303Société civile76240 BELBEUFCréée le 26 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions127 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 988 303, SCI COSSON est une société civile créée le 26 mai 1999. Son siège social est situé 10 Rte de Mesnil-Esnard, 76240 Belbeuf. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS COSSON, gérant.

Fiche d'identité de SCI COSSON

Dénomination
SCI COSSON
SIREN
422 988 303
SIRET (siège)
422 988 303 00018
N° TVA intracommunautaire
FR57422988303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 988 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
228 673,53 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 mai 1999
Siège social
10 RTE DE MESNIL-ESNARD, 76240, BELBEUF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COSSON

ACQUISITION, LOCATION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES OU FRACTIONS D'IMMEUBLES SITUES EN FRANCE A TOUS USAGES.

Finances de SCI COSSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COSSON

JC

JEAN-LOUIS COSSON

Gérant

Depuis la création (26 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI COSSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76240 BELBEUFSiègeActif

    422 988 303 00018 · ouvert le 26 mai 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI COSSON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI COSSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COSSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COSSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COSSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

127 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COSSON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COSSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COSSON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI COSSON

Quel est le numéro SIREN de SCI COSSON ?

Le numéro SIREN de SCI COSSON est 422 988 303. Le SIRET de son siège social est 422 988 303 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57422988303.

Qui dirige SCI COSSON ?

SCI COSSON est dirigée par JEAN-LOUIS COSSON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COSSON ?

Le siège social de SCI COSSON est situé 10 Rte de Mesnil-Esnard, 76240 Belbeuf.

SCI COSSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COSSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COSSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COSSON.

Entreprises similaires

Même activité à Belbeuf

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Belbeuf

Entreprises du même secteur à Belbeuf

Entreprises à Belbeuf

Toutes les entreprises à Belbeuf