SCI COSSONNEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COSSONNEAU est une SCI immatriculée le 5 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 821 247. Son siège social est situé 7 All Emile Cossonneau, 93390 Clichy-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DALILA DJENIDI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COSSONNEAU
INSEE- Dénomination
- SCI COSSONNEAU
- SIREN
- 390 821 247
- SIRET (siège)
- 390 821 247 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR18390821247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 821 247
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 584,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 avril 1993
- Siège social
- 7 ALL EMILE COSSONNEAU, 93390, CLICHY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COSSONNEAU
La propriété acquisition gestion exploitation par bail location ou autrement d un immeuble à acquérir et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet
Finances de SCI COSSONNEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COSSONNEAU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COSSONNEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93390 CLICHY-SOUS-BOISSiègeActif
390 821 247 00017 · ouvert le 05 avril 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COSSONNEAU
INPIComptes annuels de SCI COSSONNEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COSSONNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COSSONNEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COSSONNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COSSONNEAU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/06461
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/01598
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/09253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1991 · N° 90-14.332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COSSONNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COSSONNEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé : CHIBOUT Saddek modification le 19 Juin 2014 Associé : TIAB Zahir en fonction le 19 Juin 2014 Gérant Associé : DJENIDI Dalila en fonction le 19 Juin 2014
- création
Date d'effet : 05 avril 1993
Questions fréquentes sur SCI COSSONNEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI COSSONNEAU ?
Le numéro SIREN de SCI COSSONNEAU est 390 821 247. Le SIRET de son siège social est 390 821 247 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18390821247.
Qui dirige SCI COSSONNEAU ?
SCI COSSONNEAU est dirigée par DALILA DJENIDI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COSSONNEAU ?
Le siège social de SCI COSSONNEAU est situé 7 All Emile Cossonneau, 93390 Clichy-sous-Bois.
SCI COSSONNEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COSSONNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COSSONNEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COSSONNEAU.
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