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SCI COST

Active
Siren538 641 226SCI69200 VENISSIEUXCréée le 20 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI COST est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 641 226. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Fernand Pelloutier, 69200 Venissieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE COSTANTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COST

Dénomination
SCI COST
SIREN
538 641 226
SIRET (siège)
538 641 226 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11538641226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 641 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2011
Siège social
16 RUE FERNAND PELLOUTIER, 69200, VENISSIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COST

Acquisition, construction, gestion, exploitation et location de tous immeubles bâtis, exploitation de tous biens immobiliers.

Finances de SCI COST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COST

F

FONCIERE RDS

Autre

Depuis la création (20 décembre 2011) · 14 ans

PC

PHILIPPE COSTANTIN

Gérant

Depuis la création (20 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI COST

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69200 VENISSIEUXSiègeActif

    538 641 226 00013 · ouvert le 12 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COST

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI COST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COST. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COST

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-12

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI COST

Quel est le numéro SIREN de SCI COST ?

Le numéro SIREN de SCI COST est 538 641 226. Le SIRET de son siège social est 538 641 226 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11538641226.

Qui dirige SCI COST ?

SCI COST est dirigée par PHILIPPE COSTANTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COST ?

Le siège social de SCI COST est situé 16 rue Fernand Pelloutier, 69200 Venissieux.

SCI COST est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COST.

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