SCI COSTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COSTA est une SCI immatriculée le 20 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 922 638. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue de l’Epi d’Or, 93330 Neuilly-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANA MOREIRA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COSTA
INSEE- Dénomination
- SCI COSTA
- SIREN
- 450 922 638
- SIRET (siège)
- 450 922 638 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR09450922638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 922 638
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 2003
- Siège social
- 36 RUE DE L’EPI D’OR, 93330, NEUILLY-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COSTA
Acquisition, propriete, mise en valeur, administration, exploitation par bail location ou autrement de tous terrain ou immeubles, edification de construction.
Finances de SCI COSTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COSTA
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COSTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93330 NEUILLY-SUR-MARNESiègeActif
450 922 638 00017 · ouvert le 20 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COSTA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI COSTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COSTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COSTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COSTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COSTA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026J00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026J00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026R00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 juillet 2026 · N° 24/01059
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/07624
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Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00901
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025J00412
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025J00411
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00978
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Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2026 · N° 2025J00267
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Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025J00039
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Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026R00008
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Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025R00110
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Décision du 29 avril 2026 · N° 2025R00098
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Décision du 29 avril 2026 · N° 2025R00097
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Décision du 07 avril 2026 · N° 2026R00083
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Décision du 19 mars 2026 · N° 2025J00209
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2024J00310
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Tribunal de commerce
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026J00078
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Tribunal de commerce
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025J00388
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COSTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COSTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé gérant : MOREIRA Ana modification le 29 Octobre 2009 Associé : LEAL DA COSTA Leonel en fonction le 29 Octobre 2009
- création
Date d'effet : 20 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI COSTA
Quel est le numéro SIREN de SCI COSTA ?
Le numéro SIREN de SCI COSTA est 450 922 638. Le SIRET de son siège social est 450 922 638 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09450922638.
Qui dirige SCI COSTA ?
SCI COSTA est dirigée par ANA MOREIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COSTA ?
Le siège social de SCI COSTA est situé 36 rue de l’Epi d’Or, 93330 Neuilly-sur-Marne.
SCI COSTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COSTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COSTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COSTA.
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