SCI COSTA BRAVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI COSTA BRAVA est une SCI immatriculée le 11 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 348 267. Son siège social est situé 18 Che des Creux Lieudit Nus, 42380 Perigneux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICE MARGERIT, gérant.
Fiche d'identité de SCI COSTA BRAVA
INSEE- Dénomination
- SCI COSTA BRAVA
- SIREN
- 852 348 267
- SIRET (siège)
- 852 348 267 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR71852348267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 348 267
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2019
- Siège social
- 18 CHE DES CREUX LIEUDIT NUS, 42380, PERIGNEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COSTA BRAVA
L'achat, la vente, la location de tous biens mobiliers ou immobiliers aussi bien en France qu'en Europe
Finances de SCI COSTA BRAVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COSTA BRAVA
INSEEÉtablissements de SCI COSTA BRAVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42380 PERIGNEUXSiègeActif
852 348 267 00018 · ouvert le 15 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COSTA BRAVA
INPIComptes annuels de SCI COSTA BRAVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COSTA BRAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COSTA BRAVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COSTA BRAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI COSTA BRAVA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00110
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COSTA BRAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COSTA BRAVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-15
- création
Date d'effet : 11 juillet 2019
Questions fréquentes sur SCI COSTA BRAVA
Quel est le numéro SIREN de SCI COSTA BRAVA ?
Le numéro SIREN de SCI COSTA BRAVA est 852 348 267. Le SIRET de son siège social est 852 348 267 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71852348267.
Qui dirige SCI COSTA BRAVA ?
SCI COSTA BRAVA est dirigée par PATRICE MARGERIT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COSTA BRAVA ?
Le siège social de SCI COSTA BRAVA est situé 18 Che des Creux Lieudit Nus, 42380 Perigneux.
SCI COSTA BRAVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COSTA BRAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COSTA BRAVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COSTA BRAVA.
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