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SCI COSTA MELA

Active
Siren915 069 249SCI16100 CHATEAUBERNARDCréée le 30 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COSTA MELA est une SCI immatriculée le 30 juin 2022 sous le numéro SIREN 915 069 249. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Che du Breuil, 16100 Chateaubernard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CYRIL MEHOUAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COSTA MELA

Dénomination
SCI COSTA MELA
SIREN
915 069 249
SIRET (siège)
915 069 249 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89915069249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 069 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 2022
Siège social
5 CHE DU BREUIL, 16100, CHATEAUBERNARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COSTA MELA

Les activité suivantes qui devront conserver un caractère exclusivement civil, l'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location, la vente en totalité ou par partie et l'échange de tous terrains et immeuble en France et à l'étranger, l'administration, la location et l'exploitation desdits immeubles, l'aliénation de tout ou partie desdits biens immeubles par voie d'échange ou de vente, l'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières, prise de participation.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI COSTA MELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COSTA MELA

CL

CAMILLE LASCAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2022) · 4 ans

CM

CYRIL MEHOUAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SCI COSTA MELA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16100 CHATEAUBERNARDSiègeActif

    915 069 249 00018 · ouvert le 29 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COSTA MELA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI COSTA MELA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COSTA MELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COSTA MELA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COSTA MELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI COSTA MELA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPRX- Ctx Général

    Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00142

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COSTA MELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COSTA MELA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-30 · Début d'activité : 2022-06-29

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI COSTA MELA

Quel est le numéro SIREN de SCI COSTA MELA ?

Le numéro SIREN de SCI COSTA MELA est 915 069 249. Le SIRET de son siège social est 915 069 249 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89915069249.

Qui dirige SCI COSTA MELA ?

SCI COSTA MELA est dirigée par CYRIL MEHOUAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COSTA MELA ?

Le siège social de SCI COSTA MELA est situé 5 Che du Breuil, 16100 Chateaubernard.

SCI COSTA MELA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COSTA MELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COSTA MELA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COSTA MELA.

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