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SCI COSTA - SILVA

Active
Siren531 547 693SCI27310 BOURG-ACHARDCréée le 12 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 547 693, SCI COSTA - SILVA est une SCI créée le 12 avril 2011. Son siège social est situé 230 rue du Haut Croth, 27310 Bourg-Achard. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. ARNAUD DA COSTA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COSTA - SILVA

Dénomination
SCI COSTA - SILVA
SIREN
531 547 693
SIRET (siège)
531 547 693 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48531547693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 547 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
12 avril 2011
Siège social
230 RUE DU HAUT CROTH, 27310, BOURG-ACHARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COSTA - SILVA

Gestion immobilière

Finances de SCI COSTA - SILVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COSTA - SILVA

AD

ARNAUD DA COSTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2011) · 15 ans

JM

JOSE MOREIRA DA SILVA

Autre

Depuis la création (12 avril 2011) · 15 ans

MP

MARIA PEREIRA DA COSTA

Autre

Depuis la création (12 avril 2011) · 15 ans

Établissements de SCI COSTA - SILVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27310 BOURG-ACHARDSiègeActif

    531 547 693 00014 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI COSTA - SILVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI COSTA - SILVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COSTA - SILVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COSTA - SILVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COSTA - SILVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COSTA - SILVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COSTA - SILVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COSTA - SILVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-12 · Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI COSTA - SILVA

Quel est le numéro SIREN de SCI COSTA - SILVA ?

Le numéro SIREN de SCI COSTA - SILVA est 531 547 693. Le SIRET de son siège social est 531 547 693 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48531547693.

Qui dirige SCI COSTA - SILVA ?

SCI COSTA - SILVA est dirigée par ARNAUD DA COSTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COSTA - SILVA ?

Le siège social de SCI COSTA - SILVA est situé 230 rue du Haut Croth, 27310 Bourg-Achard.

SCI COSTA - SILVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COSTA - SILVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COSTA - SILVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COSTA - SILVA.

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