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SCI COSTABEL

Active
Siren799 882 360SCI30470 AIMARGUESCréée le 24 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI COSTABEL est une SCI immatriculée le 24 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 882 360. Elle est domiciliée 6 rue Arnaud Bouzanquet, 30470 Aimargues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NATHALIE PASCAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI COSTABEL

Dénomination
SCI COSTABEL
SIREN
799 882 360
SIRET (siège)
799 882 360 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79799882360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 882 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2014
Siège social
6 RUE ARNAUD BOUZANQUET, 30470, AIMARGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COSTABEL

La gestion et l'administration, l'acquisition

Finances de SCI COSTABEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COSTABEL

KC

KEVIN COSTABEL

Autre

Depuis la création (24 janvier 2014) · 12 ans

GC

GILBERT COSTABEL

Autre

Depuis la création (24 janvier 2014) · 12 ans

LC

LAURA COSTABEL

Autre

Depuis la création (24 janvier 2014) · 12 ans

NP

NATHALIE PASCAL

Gérant

Depuis la création (24 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de SCI COSTABEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30470 AIMARGUESSiègeActif

    799 882 360 00016 · ouvert le 08 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COSTABEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI COSTABEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COSTABEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COSTABEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COSTABEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COSTABEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COSTABEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COSTABEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-08

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2014

Questions fréquentes sur SCI COSTABEL

Quel est le numéro SIREN de SCI COSTABEL ?

Le numéro SIREN de SCI COSTABEL est 799 882 360. Le SIRET de son siège social est 799 882 360 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79799882360.

Qui dirige SCI COSTABEL ?

SCI COSTABEL est dirigée par NATHALIE PASCAL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COSTABEL ?

Le siège social de SCI COSTABEL est situé 6 rue Arnaud Bouzanquet, 30470 Aimargues.

SCI COSTABEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COSTABEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COSTABEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COSTABEL.

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