SCI COSTALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 711 911, SCI COSTALE est une SCI créée le 26 avril 2007. Son siège social est situé rue Gutenberg, 33380 Biganos. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SARAH DA COSTA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COSTALE
INSEE- Dénomination
- SCI COSTALE
- SIREN
- 497 711 911
- SIRET (siège)
- 497 711 911 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR01497711911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 711 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2007
- Siège social
- RUE GUTENBERG, 33380, BIGANOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI COSTALE
Objet social de SCI COSTALE
Location de biens immobiliers
Finances de SCI COSTALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COSTALE
INSEEÉtablissements de SCI COSTALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33380 BIGANOSSiègeActif
497 711 911 00014 · ouvert le 27 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COSTALE
INPIComptes annuels de SCI COSTALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COSTALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COSTALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COSTALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COSTALE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 juillet 2022 · N° 21/02291
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-19.871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-23.645
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COSTALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COSTALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI COSTALE
Quel est le numéro SIREN de SCI COSTALE ?
Le numéro SIREN de SCI COSTALE est 497 711 911. Le SIRET de son siège social est 497 711 911 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01497711911.
Qui dirige SCI COSTALE ?
SCI COSTALE est dirigée par SARAH DA COSTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COSTALE ?
Le siège social de SCI COSTALE est situé rue Gutenberg, 33380 Biganos.
SCI COSTALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COSTALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COSTALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COSTALE.
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