SCI COSTAMAGNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 340 055 649, SCI COSTAMAGNA est une SCI créée le 10 février 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte des Platanes la Gravette, 31330 Merville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE COSTAMAGNA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI COSTAMAGNA
INSEE- Dénomination
- SCI COSTAMAGNA
- SIREN
- 340 055 649
- SIRET (siège)
- 340 055 649 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR14340055649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 055 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 1987
- Siège social
- RTE DES PLATANES LA GRAVETTE, 31330, MERVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COSTAMAGNA
L'ACHAT EN VUE DE SA LOCATION DE TS TERRAINS ET LOCAUX A USAGE COMMER- CIAL LA GESTION L'ENTRETIEN ET LA MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS D'IM- MEUBLES LEUR LOCATION SOIT EN BLOC SOIT PAR FRACTIONS, REALISATION DE TS TRAVAUX D'AMELIORATION ET DE TTES INSTALLATIONS NOUVELLES, CONFOR- MEMENT A LA DESTINATION DESDITS IMMEUBLES.
Finances de SCI COSTAMAGNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COSTAMAGNA
INSEEGérant
Gérant
Établissements de SCI COSTAMAGNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31330 MERVILLESiègeActif
340 055 649 00024 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COSTAMAGNA
INPIComptes annuels de SCI COSTAMAGNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COSTAMAGNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COSTAMAGNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COSTAMAGNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COSTAMAGNA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 13 juillet 2026 · N° 19/03664
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/02533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/03509
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/05663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/13339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/04891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/08962
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 12 février 2025 · N° 25/00689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/07361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 11 juin 2024 · N° 18/03008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 25 janvier 2024 · N° 20/01646
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2023 · N° 22-10.110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 06 février 2019 · N° 16/18184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 24 novembre 2017 · N° 16/03424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 2007 · N° 06-14.785
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 1997 · N° 94-21.078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juin 1994 · N° 92-21.492
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 1991 · N° 88-15.607
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COSTAMAGNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COSTAMAGNA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
CASTAMAGNA Jean-Claude nom d'usage : CASTAMAGNA devient gérant
- création
Date d'effet : 10 février 1987
Questions fréquentes sur SCI COSTAMAGNA
Quel est le numéro SIREN de SCI COSTAMAGNA ?
Le numéro SIREN de SCI COSTAMAGNA est 340 055 649. Le SIRET de son siège social est 340 055 649 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14340055649.
Qui dirige SCI COSTAMAGNA ?
SCI COSTAMAGNA est dirigée par JEAN-CLAUDE COSTAMAGNA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COSTAMAGNA ?
Le siège social de SCI COSTAMAGNA est situé Rte des Platanes la Gravette, 31330 Merville.
SCI COSTAMAGNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COSTAMAGNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COSTAMAGNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COSTAMAGNA.
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