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SCI COSTANE

Active
Siren380 363 515SCI07200 VESSEAUXCréée le 06 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
28,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 363 515, SCI COSTANE est une SCI créée le 6 janvier 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 345 Rte d’Aubenas, 07200 Vesseaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN CHANEAC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COSTANE

Dénomination
SCI COSTANE
SIREN
380 363 515
SIRET (siège)
380 363 515 00020
N° TVA intracommunautaire
FR17380363515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 363 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
28 355,52 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 1991
Siège social
345 RTE D’AUBENAS, 07200, VESSEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COSTANE

VOIR STATUTS

Finances de SCI COSTANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COSTANE

CC

CHRISTIAN CHANEAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI COSTANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07200 VESSEAUXSiègeActif

    380 363 515 00020 · ouvert le 26 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COSTANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI COSTANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COSTANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COSTANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COSTANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COSTANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COSTANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COSTANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHANEAC Christian Maurice

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI COSTANE

Quel est le numéro SIREN de SCI COSTANE ?

Le numéro SIREN de SCI COSTANE est 380 363 515. Le SIRET de son siège social est 380 363 515 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17380363515.

Qui dirige SCI COSTANE ?

SCI COSTANE est dirigée par CHRISTIAN CHANEAC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI COSTANE ?

Le siège social de SCI COSTANE est situé 345 Rte d’Aubenas, 07200 Vesseaux.

SCI COSTANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COSTANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COSTANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COSTANE.

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