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SCI COSTANT

Active
Siren793 127 705SCI67240 KURTZENHOUSECréée le 23 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COSTANT est une SCI immatriculée le 23 mai 2013 sous le numéro SIREN 793 127 705. Son siège social est situé 71 rue Principale, 67240 Kurtzenhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CORINNE DAULL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COSTANT

Dénomination
SCI COSTANT
SIREN
793 127 705
SIRET (siège)
793 127 705 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93793127705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 127 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2013
Siège social
71 RUE PRINCIPALE, 67240, KURTZENHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COSTANT

Acquisition gestion exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers appartenant à la société

Finances de SCI COSTANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COSTANT

CD

CORINNE DAULL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2013) · 13 ans

JD

JEROME DAULL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2013) · 13 ans

Établissements de SCI COSTANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67240 KURTZENHOUSESiègeActif

    793 127 705 00010 · ouvert le 23 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COSTANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI COSTANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COSTANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COSTANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COSTANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI COSTANT. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COSTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COSTANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-23

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2013

Questions fréquentes sur SCI COSTANT

Quel est le numéro SIREN de SCI COSTANT ?

Le numéro SIREN de SCI COSTANT est 793 127 705. Le SIRET de son siège social est 793 127 705 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93793127705.

Qui dirige SCI COSTANT ?

SCI COSTANT est dirigée par CORINNE DAULL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COSTANT ?

Le siège social de SCI COSTANT est situé 71 rue Principale, 67240 Kurtzenhouse.

SCI COSTANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COSTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COSTANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COSTANT.

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