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SCI COSTEBEJAC

Active
Siren383 947 546Société civile75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTCréée le 24 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI COSTEBEJAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 1991, identifiée par le SIREN 383 947 546. Elle est domiciliée 36 rue de Penthievre, 75008 Paris 8e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. JACQUELINE Truchot exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COSTEBEJAC

Dénomination
SCI COSTEBEJAC
SIREN
383 947 546
SIRET (siège)
383 947 546 00040
N° TVA intracommunautaire
FR48383947546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 947 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
24 décembre 1991
Siège social
36 RUE DE PENTHIEVRE, 75008, PARIS 8E ARRONDISSEMENT
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI COSTEBEJAC

L'acquisition d'un immeuble sis a Carpentras (84) 14 rue du château et de tous autres immeubles ou droits sociaux. L'acquisitionde tous biens mobiliers et immobiliers. La propriété et la gestion de toutes participations mobilières. La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers acquis par la société

Finances de SCI COSTEBEJAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI COSTEBEJAC

JT

JACQUELINE Truchot

Gérant

En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mai 2020

CB

CORINNE BARETE

Associé indéfiniment responsable

SB

STEPHANE BARETE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

BB

Bernard Barete,

Gérant · jusqu'à mai 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI COSTEBEJAC

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    383 947 546 00040 · ouvert le 16 décembre 1991 · NAF 6420Z

  • 84410 CRILLON-LE-BRAVEActif

    383 947 546 00024 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 6820A

  • 75017 PARISFermé

    383 947 546 00016 · ouvert le 16 décembre 1991 · NAF 741J

  • 84200 CARPENTRASFermé

    383 947 546 00032 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI COSTEBEJAC

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCI COSTEBEJAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COSTEBEJAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COSTEBEJAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COSTEBEJAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI COSTEBEJAC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COSTEBEJAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COSTEBEJAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Barete, Bernard ; nomination du Gérant : Truchot, nom d'usage : Barete, Jacqueline

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI COSTEBEJAC

Quel est le numéro SIREN de SCI COSTEBEJAC ?

Le numéro SIREN de SCI COSTEBEJAC est 383 947 546. Le SIRET de son siège social est 383 947 546 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48383947546.

Qui dirige SCI COSTEBEJAC ?

SCI COSTEBEJAC est dirigée par JACQUELINE Truchot, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COSTEBEJAC ?

Le siège social de SCI COSTEBEJAC est situé 36 rue de Penthievre, 75008 Paris 8e Arrondissement.

SCI COSTEBEJAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COSTEBEJAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COSTEBEJAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COSTEBEJAC.

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