SCI COSTEBEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 746 069, SCI COSTEBEL est une SCI créée le 25 janvier 2013. Son siège social est situé 31 rue du Saint Eynard, 38600 Fontaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FREDERIC ALLINNE, autre.
Fiche d'identité de SCI COSTEBEL
INSEE- Dénomination
- SCI COSTEBEL
- SIREN
- 790 746 069
- SIRET (siège)
- 790 746 069 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR11790746069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 746 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 janvier 2013
- Siège social
- 31 RUE DU SAINT EYNARD, 38600, FONTAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COSTEBEL
L'acquisition, l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous immeubles et notamment un appartement sis à Montpellier (34000) rue Fra Angelico et toutes opérations pouvant se rattacher à cet objet.
Finances de SCI COSTEBEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COSTEBEL
INSEEÉtablissements de SCI COSTEBEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38600 FONTAINESiègeActif
790 746 069 00018 · ouvert le 26 novembre 2012 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI COSTEBEL
INPIComptes annuels de SCI COSTEBEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COSTEBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COSTEBEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COSTEBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COSTEBEL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 27 novembre 2025 · N° 21/07597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2000 · N° 98-42.500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COSTEBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COSTEBEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-26
- création
Date d'effet : 25 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCI COSTEBEL
Quel est le numéro SIREN de SCI COSTEBEL ?
Le numéro SIREN de SCI COSTEBEL est 790 746 069. Le SIRET de son siège social est 790 746 069 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11790746069.
Qui dirige SCI COSTEBEL ?
SCI COSTEBEL est dirigée par FREDERIC ALLINNE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COSTEBEL ?
Le siège social de SCI COSTEBEL est situé 31 rue du Saint Eynard, 38600 Fontaine.
SCI COSTEBEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COSTEBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COSTEBEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COSTEBEL.
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