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SCI COSTEBELLE

Active
Siren410 003 289SCI84570 VILLES-SUR-AUZONCréée le 05 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
32,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COSTEBELLE est une SCI immatriculée le 5 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 003 289. Elle est domiciliée LE COURS Villes-sur-Auzon, 84570 Villes-sur-Auzon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PHILIPPE BOYAC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COSTEBELLE

Dénomination
SCI COSTEBELLE
SIREN
410 003 289
SIRET (siège)
410 003 289 00015
N° TVA intracommunautaire
FR21410003289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 003 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
32 014,29 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 décembre 1996
Siège social
LE COURS Villes-sur-Auzon, 84570, VILLES-SUR-AUZON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COSTEBELLE

Acquisition de biens immobiliers, propriété, administration et exploitation par bail d'immeubles bâtis ou non lui appartenant

Finances de SCI COSTEBELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COSTEBELLE

PB

PHILIPPE BOYAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 1996) · 29 ans

SB

STEPHANIE BOYAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 1996) · 29 ans

BB

BERNARD BOYAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 1996) · 29 ans

CB

CORALIE BOYAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 1996) · 29 ans

SB

SOLENE BOYAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 1996) · 29 ans

DB

DAMIEN BOYAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 1996) · 29 ans

CC

CATHERINE CARTOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 1996) · 29 ans

BD

BERNADETTE DURA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI COSTEBELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84570 VILLES-SUR-AUZONSiègeActif

    410 003 289 00015 · ouvert le 02 octobre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI COSTEBELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2011

  • Acte

Dépôt du 23 février 2011

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI COSTEBELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COSTEBELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COSTEBELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COSTEBELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COSTEBELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COSTEBELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COSTEBELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI COSTEBELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI COSTEBELLE ?

Le numéro SIREN de SCI COSTEBELLE est 410 003 289. Le SIRET de son siège social est 410 003 289 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21410003289.

Qui dirige SCI COSTEBELLE ?

SCI COSTEBELLE est dirigée par PHILIPPE BOYAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COSTEBELLE ?

Le siège social de SCI COSTEBELLE est situé LE COURS Villes-sur-Auzon, 84570 Villes-sur-Auzon.

SCI COSTEBELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COSTEBELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COSTEBELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COSTEBELLE.

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