SCI COSTEBELLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 91,5 k€
SCI COSTEBELLE est une SCI immatriculée le 10 août 1998 sous le numéro SIREN 419 842 570. Elle est domiciliée 5 BD Mirabeau, 04100 Manosque. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CHRISTOPHE HONDE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COSTEBELLE
INSEE- Dénomination
- SCI COSTEBELLE
- SIREN
- 419 842 570
- SIRET (siège)
- 419 842 570 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR85419842570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 842 570
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 août 1998
- Siège social
- 5 BD Mirabeau, 04100, Manosque
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI COSTEBELLE
La gestion et l'administration par bail, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apport en Société.
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Finances de SCI COSTEBELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COSTEBELLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COSTEBELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 04100 ManosqueSiègeActif
419 842 570 00022 · ouvert le 10 août 1998 · NAF 6820B
- 04220 SAINTE-TULLEFermé
419 842 570 00014 · ouvert le 10 août 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI COSTEBELLE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI COSTEBELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COSTEBELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COSTEBELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/02828
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/02523
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Décision du 13 juin 2025 · N° 25/01366
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Décision du 16 novembre 2022 · N° 20-22.315
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 avril 2022 · N° 20-22.315
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Décision du 29 octobre 2020 · N° 19/07989
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2019 · N° 17-19.496
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Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 19 avril 2012 · N° 10/14046
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 2002 · N° 00-14.159
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 février 2000 · N° 98-10.453
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-44.126
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1998 · N° 97-40.136
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 1997 · N° 94-21.235
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 94-21.328
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 94-21.313
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 94-21.286
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 94-21.266
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COSTEBELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI COSTEBELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 août 1998
Questions fréquentes sur SCI COSTEBELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI COSTEBELLE ?
Le numéro SIREN de SCI COSTEBELLE est 419 842 570. Le SIRET de son siège social est 419 842 570 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85419842570.
Qui dirige SCI COSTEBELLE ?
SCI COSTEBELLE est dirigée par CHRISTOPHE HONDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COSTEBELLE ?
Le siège social de SCI COSTEBELLE est situé 5 BD Mirabeau, 04100 Manosque.
SCI COSTEBELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COSTEBELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COSTEBELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COSTEBELLE.
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