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SCI COSTEDOAT

Active
Siren434 909 412SCI29590 SAINT-SEGALCréée le 14 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI COSTEDOAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2001, identifiée par le SIREN 434 909 412. Son siège social est situé Lezaon Saint Segal, 29590 Saint-Segal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN TIRILLY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI COSTEDOAT

Dénomination
SCI COSTEDOAT
SIREN
434 909 412
SIRET (siège)
434 909 412 00018
N° TVA intracommunautaire
FR66434909412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 909 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2001
Siège social
LEZAON SAINT SEGAL, 29590, SAINT-SEGAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COSTEDOAT

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHAN- GE, D'APPORT OU AUTREMENT.ET NOTAMMENT D'UN APPARTEMENT 1, RUE COSTEDOAT A BORDEAUX - 33000 -

Finances de SCI COSTEDOAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COSTEDOAT

JT

JEAN TIRILLY

Gérant

Depuis la création (14 mars 2001) · 25 ans

Établissements de SCI COSTEDOAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29590 SAINT-SEGALSiègeActif

    434 909 412 00018 · ouvert le 07 mars 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COSTEDOAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI COSTEDOAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COSTEDOAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COSTEDOAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COSTEDOAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COSTEDOAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COSTEDOAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COSTEDOAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI COSTEDOAT

Quel est le numéro SIREN de SCI COSTEDOAT ?

Le numéro SIREN de SCI COSTEDOAT est 434 909 412. Le SIRET de son siège social est 434 909 412 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66434909412.

Qui dirige SCI COSTEDOAT ?

SCI COSTEDOAT est dirigée par JEAN TIRILLY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COSTEDOAT ?

Le siège social de SCI COSTEDOAT est situé Lezaon Saint Segal, 29590 Saint-Segal.

SCI COSTEDOAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COSTEDOAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COSTEDOAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COSTEDOAT.

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