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SCI COSY

Active
Siren381 645 308SCI30900 NîmesCréée le 19 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions145 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI COSY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 1991, identifiée par le SIREN 381 645 308. Son siège social est situé 41 AV Jean-Jaurès, 30900 Nîmes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SANDRA GILLE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI COSY

Dénomination
SCI COSY
SIREN
381 645 308
SIRET (siège)
381 645 308 00051
N° TVA intracommunautaire
FR25381645308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 645 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 1991
Siège social
41 AV Jean-Jaurès, 30900, Nîmes
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI COSY

La propriété, la gestion, l'administration et la disposition des biens qui seront apportés à la société.

Finances de SCI COSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COSY

SG

SANDRA GILLE

Autre

NG

NICOLAS GILLE

Autre

Établissements de SCI COSY

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 30900 NîmesSiègeActif

    381 645 308 00051 · ouvert le 29 juillet 2026 · NAF 6820B

  • 30000 NIMESFermé

    381 645 308 00010 · ouvert le 15 mars 1991 · NAF 702C

  • 30000 NIMESFermé

    381 645 308 00028 · ouvert le 15 mars 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COSY

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 15 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 septembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 25 août 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 25 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI COSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

145 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COSY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COSY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    GILLE Nicolas nom d'usage : GILLE devient gérant. RIBIER Cosette Jeanne nom d'usage : GILLE n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI COSY

Quel est le numéro SIREN de SCI COSY ?

Le numéro SIREN de SCI COSY est 381 645 308. Le SIRET de son siège social est 381 645 308 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25381645308.

Qui dirige SCI COSY ?

SCI COSY est dirigée par SANDRA GILLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COSY ?

Le siège social de SCI COSY est situé 41 AV Jean-Jaurès, 30900 Nîmes.

SCI COSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COSY.

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