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SCI COSY

Active
Siren480 512 516SCI31320 VIEILLE-TOULOUSECréée le 21 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions145 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 512 516, SCI COSY est une SCI créée le 21 janvier 2005. Son siège social est situé 5 B Che de la Planho, 31320 Vieille-Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL FARRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI COSY

Dénomination
SCI COSY
SIREN
480 512 516
SIRET (siège)
480 512 516 00026
N° TVA intracommunautaire
FR93480512516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 512 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 janvier 2005
Siège social
5 B CHE DE LA PLANHO, 31320, VIEILLE-TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI COSY

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI COSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COSY

MF

MICHEL FARRE

Gérant

Établissements de SCI COSY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31320 VIEILLE-TOULOUSESiègeActif

    480 512 516 00026 · ouvert le 16 novembre 2004 · NAF 6820A

  • 31320 VIEILLE-TOULOUSEFermé

    480 512 516 00018 · ouvert le 16 novembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI COSY

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 19 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI COSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

145 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COSY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COSY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    ROUCH Stephanie nom d'usage : FARRE n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI COSY

Quel est le numéro SIREN de SCI COSY ?

Le numéro SIREN de SCI COSY est 480 512 516. Le SIRET de son siège social est 480 512 516 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93480512516.

Qui dirige SCI COSY ?

SCI COSY est dirigée par MICHEL FARRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COSY ?

Le siège social de SCI COSY est situé 5 B Che de la Planho, 31320 Vieille-Toulouse.

SCI COSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COSY.

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