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SCI COSY

Active
Siren500 740 576Société civile68720 ZILLISHEIMCréée le 05 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions145 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 740 576, SCI COSY est une société civile créée le 5 novembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 Fg de Mulhouse, 68720 Zillisheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ELISABETH HORNY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COSY

Dénomination
SCI COSY
SIREN
500 740 576
SIRET (siège)
500 740 576 00011
N° TVA intracommunautaire
FR06500740576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 740 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2007
Siège social
47 FG DE MULHOUSE, 68720, ZILLISHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COSY

L'acquisition et la gestion de biens immobiliers, par voie de location ou autrement, de tous autres immeubles qui pourraient être apportés à la société ou acquis par elle, la vente de ces immeubles dans le cadre de la gestion du patrimoine social

Finances de SCI COSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COSY

CH

CLAUDINE HORNY

Autre

Depuis la création (05 novembre 2007) · 19 ans

EH

ELISABETH HORNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI COSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68720 ZILLISHEIMSiègeActif

    500 740 576 00011 · ouvert le 15 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COSY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI COSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

145 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COSY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COSY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-06-15

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI COSY

Quel est le numéro SIREN de SCI COSY ?

Le numéro SIREN de SCI COSY est 500 740 576. Le SIRET de son siège social est 500 740 576 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06500740576.

Qui dirige SCI COSY ?

SCI COSY est dirigée par ELISABETH HORNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COSY ?

Le siège social de SCI COSY est situé 47 Fg de Mulhouse, 68720 Zillisheim.

SCI COSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COSY.

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