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SCI COSY

Active
Siren887 507 549SCI17700 SAINT-GEORGES-DU-BOISCréée le 27 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions145 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

SCI COSY est une SCI immatriculée le 27 juillet 2020 sous le numéro SIREN 887 507 549. Elle est domiciliée 200 rue du Parc, 17700 Saint-Georges-du-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CARINE DUBUISSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COSY

Dénomination
SCI COSY
SIREN
887 507 549
SIRET (siège)
887 507 549 00012
N° TVA intracommunautaire
FR20887507549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 887 507 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2020
Siège social
200 RUE DU PARC, 17700, SAINT-GEORGES-DU-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COSY

L'acquisition, l'administration, la location, la vente, la construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation, la mise en valeur d'immeubles, biens mobiliers et immobiliers, l'emprunt de fonds pour réaliser cet objet.

Finances de SCI COSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COSY

CD

CARINE DUBUISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

YJ

YANNICK JEAN-NOËL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2020) · 6 ans

SJ

SIMON JEAN-NOËL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2022

CJ

CORENTIN JEAN-NOËL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI COSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17700 SAINT-GEORGES-DU-BOISSiègeActif

    887 507 549 00012 · ouvert le 22 juin 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COSY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI COSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

145 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COSY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COSY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JEAN-NOËL Yannick, Charles ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JEAN-NOËL Carine, Marie, Colette ; Associé indéfiniment responsable : JEAN-NOËL Corentin Louis Angel ; Associé indéfiniment responsable : JEAN-NOËL Simon Raphaël Bernard

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-27 · Début d'activité : 2020-06-22

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2020

Questions fréquentes sur SCI COSY

Quel est le numéro SIREN de SCI COSY ?

Le numéro SIREN de SCI COSY est 887 507 549. Le SIRET de son siège social est 887 507 549 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20887507549.

Qui dirige SCI COSY ?

SCI COSY est dirigée par CARINE DUBUISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COSY ?

Le siège social de SCI COSY est situé 200 rue du Parc, 17700 Saint-Georges-du-Bois.

SCI COSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COSY.

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