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SCI COSYE

Active
Siren797 886 488SCI59470 ZEGERSCAPPELCréée le 15 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI COSYE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 886 488. Elle est domiciliée 39 rue des Anciennes Mottes, 59470 Zegerscappel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YVES CAMPION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COSYE

Dénomination
SCI COSYE
SIREN
797 886 488
SIRET (siège)
797 886 488 00015
N° TVA intracommunautaire
FR79797886488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 886 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 2013
Siège social
39 RUE DES ANCIENNES MOTTES, 59470, ZEGERSCAPPEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COSYE

Propriété, administration et exploitation de tous immeubles.

Finances de SCI COSYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COSYE

YC

YVES CAMPION

Gérant

Depuis la création (15 octobre 2013) · 13 ans

OC

OLIVIER CAMPION

Gérant

Depuis la création (15 octobre 2013) · 13 ans

ED

ELISABETH DAMBRUNE

Autre

Depuis la création (15 octobre 2013) · 13 ans

SL

SABRINA LEPINE

Autre

Depuis la création (15 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI COSYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59470 ZEGERSCAPPELSiègeActif

    797 886 488 00015 · ouvert le 10 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COSYE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI COSYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COSYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COSYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COSYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COSYE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COSYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COSYE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-15 · Début d'activité : 2013-10-10

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI COSYE

Quel est le numéro SIREN de SCI COSYE ?

Le numéro SIREN de SCI COSYE est 797 886 488. Le SIRET de son siège social est 797 886 488 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79797886488.

Qui dirige SCI COSYE ?

SCI COSYE est dirigée par YVES CAMPION, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COSYE ?

Le siège social de SCI COSYE est situé 39 rue des Anciennes Mottes, 59470 Zegerscappel.

SCI COSYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COSYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COSYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COSYE.

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