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SCI COSYLVA

Active
Siren349 600 791SCI13008 MARSEILLECréée le 07 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 600 791, SCI COSYLVA est une SCI créée le 7 février 1989. Son siège social est situé 8 bd Perier, 13008 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820A. GILLES FOA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COSYLVA

Dénomination
SCI COSYLVA
SIREN
349 600 791
SIRET (siège)
349 600 791 00025
N° TVA intracommunautaire
FR70349600791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 600 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 février 1989
Siège social
8 BD PERIER, 13008, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI COSYLVA

L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation directe ou indirecte par bail, location ou autres de tous immeubles bâtis ou non bâtis de tous terrains et de tous biens et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement aux immeubles ou aux droits immobiliers et civils

Finances de SCI COSYLVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COSYLVA

SB

SOPHIE BEN AROUCH

Autre

GF

GILLES FOA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI COSYLVA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13008 MARSEILLESiègeActif

    349 600 791 00025 · ouvert le 22 décembre 1988 · NAF 6820A

  • 13006 MARSEILLEFermé

    349 600 791 00017 · ouvert le 22 décembre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI COSYLVA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI COSYLVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COSYLVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COSYLVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COSYLVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COSYLVA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COSYLVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COSYLVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant, Associé : FOA Gilles Daniel Olivier ; Associé : FOA Sophie Sarah

  1. création

    Date d'effet : 07 février 1989

Questions fréquentes sur SCI COSYLVA

Quel est le numéro SIREN de SCI COSYLVA ?

Le numéro SIREN de SCI COSYLVA est 349 600 791. Le SIRET de son siège social est 349 600 791 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70349600791.

Qui dirige SCI COSYLVA ?

SCI COSYLVA est dirigée par GILLES FOA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COSYLVA ?

Le siège social de SCI COSYLVA est situé 8 bd Perier, 13008 Marseille.

SCI COSYLVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COSYLVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COSYLVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COSYLVA.

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