SCI COTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2001, identifiée par le SIREN 434 551 339. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue des Metiers Gelos, 64110 Gelos. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIANO CHAVES LOPES, gérant.
Fiche d'identité de SCI COTA
INSEE- Dénomination
- SCI COTA
- SIREN
- 434 551 339
- SIRET (siège)
- 434 551 339 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR25434551339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 551 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2001
- Siège social
- 20 RUE DES METIERS GELOS, 64110, GELOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COTA
ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER SITUE SUR LES LOTS 5 ET 6 AVENUE DE MONTFLEURY 64110 GELOS
Finances de SCI COTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COTA
INSEEÉtablissements de SCI COTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64110 GELOSSiègeActif
434 551 339 00014 · ouvert le 25 janvier 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COTA
INPIComptes annuels de SCI COTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/10305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/15797
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-12.860
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COTA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 2001
Questions fréquentes sur SCI COTA
Quel est le numéro SIREN de SCI COTA ?
Le numéro SIREN de SCI COTA est 434 551 339. Le SIRET de son siège social est 434 551 339 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25434551339.
Qui dirige SCI COTA ?
SCI COTA est dirigée par CHRISTIANO CHAVES LOPES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COTA ?
Le siège social de SCI COTA est situé 20 rue des Metiers Gelos, 64110 Gelos.
SCI COTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTA.
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