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SCI COTAND

Active
Siren853 415 388SCI25000 BESANCONCréée le 28 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI COTAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 2019, identifiée par le SIREN 853 415 388. Elle est domiciliée 20 Che des Torcols, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6832A. BERTRAND ANDRIOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COTAND

Dénomination
SCI COTAND
SIREN
853 415 388
SIRET (siège)
853 415 388 00026
N° TVA intracommunautaire
FR46853415388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 415 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
28 août 2019
Siège social
20 CHE DES TORCOLS, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COTAND

La détention, la gestion et l'organisation d'un patrimoine immobilier et mobilier.

Finances de SCI COTAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COTAND

BA

BERTRAND ANDRIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2019) · 7 ans

HC

HELENE COTTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI COTAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    853 415 388 00026 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI COTAND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 28 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI COTAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COTAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COTAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COTAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COTAND

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANDRIOT Bertrand ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANDRIOT Hélène

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-28 · Début d'activité : 2019-08-07

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2019

Questions fréquentes sur SCI COTAND

Quel est le numéro SIREN de SCI COTAND ?

Le numéro SIREN de SCI COTAND est 853 415 388. Le SIRET de son siège social est 853 415 388 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46853415388.

Qui dirige SCI COTAND ?

SCI COTAND est dirigée par BERTRAND ANDRIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COTAND ?

Le siège social de SCI COTAND est situé 20 Che des Torcols, 25000 Besancon.

SCI COTAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COTAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COTAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTAND.

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