SCI COTARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 113 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COTARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 1990, identifiée par le SIREN 377 994 090. Son siège social est situé Le Hil, 35270 Meillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE COTARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COTARD
INSEE- Dénomination
- SCI COTARD
- SIREN
- 377 994 090
- SIRET (siège)
- 377 994 090 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR96377994090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 994 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 112 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 1990
- Siège social
- LE HIL, 35270, MEILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COTARD
propriété et administration par bail ou location des immeubles bâtis ou non bâtis apportés ou acquis par la société dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI COTARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COTARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 mai 1990) · 36 ans
Établissements de SCI COTARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35270 MEILLACSiègeActif
377 994 090 00019 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COTARD
INPIComptes annuels de SCI COTARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COTARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTARD. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 2025P00175
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/04858
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2002 · N° 00-41.006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COTARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1990-05-30 · Début d'activité : 1990-03-01
- création
Date d'effet : 30 mai 1990
Questions fréquentes sur SCI COTARD
Quel est le numéro SIREN de SCI COTARD ?
Le numéro SIREN de SCI COTARD est 377 994 090. Le SIRET de son siège social est 377 994 090 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96377994090.
Qui dirige SCI COTARD ?
SCI COTARD est dirigée par CHRISTOPHE COTARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COTARD ?
Le siège social de SCI COTARD est situé Le Hil, 35270 Meillac.
SCI COTARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COTARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTARD.
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