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SCI COTE

Active
Siren382 693 737SCI27120 PACY-SUR-EURECréée le 30 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI COTE est une SCI immatriculée le 30 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 693 737. Elle est domiciliée 119 rue Isambard, 27120 Pacy-sur-Eure. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ALAIN COTE, gérant.

Fiche d'identité de SCI COTE

Dénomination
SCI COTE
SIREN
382 693 737
SIRET (siège)
382 693 737 00027
N° TVA intracommunautaire
FR87382693737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 693 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 juillet 1991
Siège social
119 RUE ISAMBARD, 27120, PACY-SUR-EURE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI COTE

Acquisition, gestion, adminis- tration et location de tous biens et droits immo- biliers et immeubles que la socièté peut acquèrir

Finances de SCI COTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COTE

AC

ALAIN COTE

Gérant

Depuis la création (30 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de SCI COTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27120 PACY-SUR-EURESiègeActif

    382 693 737 00027 · ouvert le 01 août 1991 · NAF 6820A

  • 27120 DOUAINSFermé

    382 693 737 00019 · ouvert le 01 août 1991 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI COTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI COTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI COTE

Quel est le numéro SIREN de SCI COTE ?

Le numéro SIREN de SCI COTE est 382 693 737. Le SIRET de son siège social est 382 693 737 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87382693737.

Qui dirige SCI COTE ?

SCI COTE est dirigée par ALAIN COTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COTE ?

Le siège social de SCI COTE est situé 119 rue Isambard, 27120 Pacy-sur-Eure.

SCI COTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTE.

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