CheckersProcédures

SCI COTE

Active
Siren440 409 365SCI76000 ROUENCréée le 10 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
71,9 k€
Effectif
Non publié

SCI COTE est une SCI immatriculée le 10 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 409 365. Elle est domiciliée 27 av Georges Metayer, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ISABELLE COTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COTE

Dénomination
SCI COTE
SIREN
440 409 365
SIRET (siège)
440 409 365 00010
N° TVA intracommunautaire
FR31440409365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 409 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
71 918 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 janvier 2002
Siège social
27 AV GEORGES METAYER, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COTE

Acquisition, propriété, mise en valeur d'immeubles.

Finances de SCI COTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COTE

IC

ISABELLE COTE

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI COTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    440 409 365 00010 · ouvert le 18 décembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI COTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI COTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI COTE

Quel est le numéro SIREN de SCI COTE ?

Le numéro SIREN de SCI COTE est 440 409 365. Le SIRET de son siège social est 440 409 365 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31440409365.

Qui dirige SCI COTE ?

SCI COTE est dirigée par ISABELLE COTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COTE ?

Le siège social de SCI COTE est situé 27 av Georges Metayer, 76000 Rouen.

SCI COTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTE.

Entreprises similaires

Même activité à Rouen

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Rouen

Entreprises du même secteur à Rouen

Entreprises à Rouen

Toutes les entreprises à Rouen