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SCI COTE

Active
Siren478 868 672SCI88800 VITTELCréée le 24 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI COTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 868 672. Elle est domiciliée 56 rue de Lorima, 88800 Vittel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Thierry DAMIEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COTE

Dénomination
SCI COTE
SIREN
478 868 672
SIRET (siège)
478 868 672 00039
N° TVA intracommunautaire
FR41478868672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 868 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 2004
Siège social
56 RUE DE LORIMA, 88800, VITTEL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI COTE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI COTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COTE

EG

Emmanuelle GAUTROT

Autre

Depuis la création (24 septembre 2004) · 22 ans

CG

Corinne GROS

Autre

Depuis la création (24 septembre 2004) · 22 ans

OM

Olivier METZGER

Autre

Depuis la création (24 septembre 2004) · 22 ans

TD

Thierry DAMIEN

Gérant

Depuis la création (24 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI COTE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 88800 VITTELSiègeActif

    478 868 672 00039 · ouvert le 27 mai 2024 · NAF 6820B

  • 88140 CONTREXEVILLEFermé

    478 868 672 00013 · ouvert le 24 septembre 2004 · NAF 702C

  • 54930 HOUSSEVILLEFermé

    478 868 672 00021 · ouvert le 30 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI COTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculée le 2024-09-13 · Début d'activité : 2006-06-30

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI COTE

Quel est le numéro SIREN de SCI COTE ?

Le numéro SIREN de SCI COTE est 478 868 672. Le SIRET de son siège social est 478 868 672 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41478868672.

Qui dirige SCI COTE ?

SCI COTE est dirigée par Thierry DAMIEN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COTE ?

Le siège social de SCI COTE est situé 56 rue de Lorima, 88800 Vittel.

SCI COTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTE.

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