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SCI COTE

Active
Siren910 801 075SCI61140 JUVIGNY VAL D'ANDAINECréée le 28 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 910 801 075, SCI COTE est une SCI créée le 28 février 2022. Elle est domiciliée 4 rue des Vallees, 61140 Juvigny Val d'Andaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AURELIE BILLAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COTE

Dénomination
SCI COTE
SIREN
910 801 075
SIRET (siège)
910 801 075 00011
N° TVA intracommunautaire
FR52910801075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 801 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2022
Siège social
4 RUE DES VALLEES, 61140, JUVIGNY VAL D'ANDAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COTE

Location immobilière.

Finances de SCI COTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COTE

LC

LEANA COTE BILLAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2022) · 4 ans

AB

AURELIE BILLAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2022) · 4 ans

SC

SAMUEL COTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2022) · 4 ans

EC

ELYNA COTE BILLAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2022) · 4 ans

Établissements de SCI COTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61140 JUVIGNY VAL D'ANDAINESiègeActif

    910 801 075 00011 · ouvert le 23 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 28 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI COTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-28 · Début d'activité : 2022-02-23

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2022

Questions fréquentes sur SCI COTE

Quel est le numéro SIREN de SCI COTE ?

Le numéro SIREN de SCI COTE est 910 801 075. Le SIRET de son siège social est 910 801 075 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52910801075.

Qui dirige SCI COTE ?

SCI COTE est dirigée par AURELIE BILLAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COTE ?

Le siège social de SCI COTE est situé 4 rue des Vallees, 61140 Juvigny Val d'Andaine.

SCI COTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTE.

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