CheckersLiquidations

SCI COTE A COTE

Active
Siren797 554 375SCI47270 SAINT-JEAN-DE-THURACCréée le 30 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI COTE A COTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2013, identifiée par le SIREN 797 554 375. Elle est domiciliée 1735 RTE DE TOULOUSE LIEU DIT CAMP DE SA lieu-dit Camp de Saint-Jean, 47270 Saint-Jean-de-Thurac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SANDRINE ROUGETET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COTE A COTE

Dénomination
SCI COTE A COTE
SIREN
797 554 375
SIRET (siège)
797 554 375 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27797554375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 554 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 2013
Siège social
1735 RTE DE TOULOUSE LIEU DIT CAMP DE SA lieu-dit Camp de Saint-Jean, 47270, SAINT-JEAN-DE-THURAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COTE A COTE

L'acquisition, la construction, la propriété, l'administration et l'exploitation de tous ensembles immobiliers et généralement toutes opérations civiles se rattachant diretement ou indirectement à l'objet social

Finances de SCI COTE A COTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COTE A COTE

SR

SANDRINE ROUGETET

Gérant et associé indéfiniment responsable

BR

BERNARD ROUGETET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI COTE A COTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47270 SAINT-JEAN-DE-THURACSiègeActif

    797 554 375 00015 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COTE A COTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI COTE A COTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTE A COTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COTE A COTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTE A COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTE A COTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COTE A COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COTE A COTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FILIPPONI Sandrine ; Associé indéfiniment responsable : ROUGETET Bernard

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-30 · Début d'activité : 2013-10-01

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI COTE A COTE

Quel est le numéro SIREN de SCI COTE A COTE ?

Le numéro SIREN de SCI COTE A COTE est 797 554 375. Le SIRET de son siège social est 797 554 375 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27797554375.

Qui dirige SCI COTE A COTE ?

SCI COTE A COTE est dirigée par SANDRINE ROUGETET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COTE A COTE ?

Le siège social de SCI COTE A COTE est situé 1735 RTE DE TOULOUSE LIEU DIT CAMP DE SA lieu-dit Camp de Saint-Jean, 47270 Saint-Jean-de-Thurac.

SCI COTE A COTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COTE A COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COTE A COTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTE A COTE.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Jean-de-Thurac

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Jean-de-Thurac

Entreprises du même secteur à Saint-Jean-de-Thurac

Entreprises à Saint-Jean-de-Thurac

Toutes les entreprises à Saint-Jean-de-Thurac