SCI COTE BLATIN
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COTE BLATIN est une SCI immatriculée le 22 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 234 732. Son siège social est situé 4 B av Cote Blatin, 63170 Perignat-les-Sarlieve. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL CHAPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI COTE BLATIN date du 30 juin 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI COTE BLATIN
INSEE- Dénomination
- SCI COTE BLATIN
- SIREN
- 448 234 732
- SIRET (siège)
- 448 234 732 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR95448234732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 234 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 avril 2003
- Date de radiation
- 30 juin 2026
- Siège social
- 4 B AV COTE BLATIN, 63170, PERIGNAT-LES-SARLIEVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI COTE BLATIN
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI COTE BLATIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COTE BLATIN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 mai 2026
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COTE BLATIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63170 PERIGNAT-LES-SARLIEVESiègeActif
448 234 732 00015 · ouvert le 24 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COTE BLATIN
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI COTE BLATIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTE BLATIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COTE BLATIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTE BLATIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTE BLATIN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00544
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COTE BLATIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COTE BLATIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI COTE BLATIN
Quel est le numéro SIREN de SCI COTE BLATIN ?
Le numéro SIREN de SCI COTE BLATIN est 448 234 732. Le SIRET de son siège social est 448 234 732 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95448234732.
Qui dirige SCI COTE BLATIN ?
SCI COTE BLATIN est dirigée par DANIEL CHAPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COTE BLATIN ?
Le siège social de SCI COTE BLATIN est situé 4 B av Cote Blatin, 63170 Perignat-les-Sarlieve.
SCI COTE BLATIN est-elle toujours en activité ?
Non, SCI COTE BLATIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2026.
SCI COTE BLATIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTE BLATIN.
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