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SCI COTE BLEUE

Active
Siren430 287 755Société étrangèreCréée le 01 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 287 755, SCI COTE BLEUE est une société étrangère créée le 1er janvier 1991. Elle est domiciliée 5 av Prince Pierre. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI COTE BLEUE

Dénomination
SCI COTE BLEUE
SIREN
430 287 755
SIRET (siège)
430 287 755 00010
N° TVA intracommunautaire
FR81430287755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 287 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4110D
Date de création
01 janvier 1991
Siège social
5 AV PRINCE PIERRE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI COTE BLEUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COTE BLEUE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI COTE BLEUE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeActif

    430 287 755 00010 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 4110D

  • 06500 MENTONActif

    430 287 755 00028 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI COTE BLEUE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI COTE BLEUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTE BLEUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COTE BLEUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTE BLEUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTE BLEUE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COTE BLEUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COTE BLEUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI COTE BLEUE

Quel est le numéro SIREN de SCI COTE BLEUE ?

Le numéro SIREN de SCI COTE BLEUE est 430 287 755. Le SIRET de son siège social est 430 287 755 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81430287755.

Où se situe le siège social de SCI COTE BLEUE ?

Le siège social de SCI COTE BLEUE est situé 5 av Prince Pierre.

SCI COTE BLEUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COTE BLEUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COTE BLEUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTE BLEUE.

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