SCI COTE COUR
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI COTE COUR est une SCI immatriculée le 30 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 209 090. Son siège social est situé 12 rue de l'Ecureuil, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCOIS ROUSSEL en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 mars 2026.
Fiche d'identité de SCI COTE COUR
INSEE- Dénomination
- SCI COTE COUR
- SIREN
- 412 209 090
- SIRET (siège)
- 412 209 090 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR84412209090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 209 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 mai 1997
- Date de radiation
- 15 mars 2026
- Siège social
- 12 RUE DE L'ECUREUIL, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI COTE COUR
L'acquisition, la transformation, l'entretien, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI COTE COUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COTE COUR
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2026
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COTE COUR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76000 ROUENSiègeFermé
412 209 090 00015 · ouvert le 30 mai 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI COTE COUR
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI COTE COUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTE COUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COTE COUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTE COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTE COUR. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024002782
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 15 avril 2024 · N° 23/06186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/16710
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 2020 · N° 18-85.540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COTE COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COTE COUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 mai 1997
Questions fréquentes sur SCI COTE COUR
Quel est le numéro SIREN de SCI COTE COUR ?
Le numéro SIREN de SCI COTE COUR est 412 209 090. Le SIRET de son siège social est 412 209 090 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84412209090.
Qui dirige SCI COTE COUR ?
SCI COTE COUR est dirigée par FRANCOIS ROUSSEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COTE COUR ?
Le siège social de SCI COTE COUR est situé 12 rue de l'Ecureuil, 76000 Rouen.
SCI COTE COUR est-elle toujours en activité ?
Non, SCI COTE COUR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 mars 2026.
SCI COTE COUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTE COUR.
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