SCI COTE COUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COTE COUR est une SCI immatriculée le 21 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 868 701. Son siège social est situé 2 rue de la Gare, 49250 La Menitre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SERGE RULLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COTE COUR
INSEE- Dénomination
- SCI COTE COUR
- SIREN
- 481 868 701
- SIRET (siège)
- 481 868 701 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR80481868701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 868 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 avril 2005
- Siège social
- 2 RUE DE LA GARE, 49250, LA MENITRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COTE COUR
Propriété, gestion, administration de tous biens immobiliers et Mobilers
Finances de SCI COTE COUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COTE COUR
INSEEÉtablissements de SCI COTE COUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49250 LA MENITRESiègeActif
481 868 701 00014 · ouvert le 22 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COTE COUR
INPIComptes annuels de SCI COTE COUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTE COUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COTE COUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTE COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTE COUR. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024002782
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 15 avril 2024 · N° 23/06186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/16710
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 2020 · N° 18-85.540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COTE COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COTE COUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- création
Date d'effet : 21 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI COTE COUR
Quel est le numéro SIREN de SCI COTE COUR ?
Le numéro SIREN de SCI COTE COUR est 481 868 701. Le SIRET de son siège social est 481 868 701 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80481868701.
Qui dirige SCI COTE COUR ?
SCI COTE COUR est dirigée par SERGE RULLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COTE COUR ?
Le siège social de SCI COTE COUR est situé 2 rue de la Gare, 49250 La Menitre.
SCI COTE COUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COTE COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COTE COUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTE COUR.
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