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SCI COTE D'AZUR

Active
Siren401 214 176SCI92300 LEVALLOIS-PERRETCréée le 16 juin 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI COTE D'AZUR est une SCI immatriculée le 16 juin 2017 sous le numéro SIREN 401 214 176. Son siège social est situé 4 rue d'Alsace, 92300 Levallois-Perret. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN BONICHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COTE D'AZUR

Dénomination
SCI COTE D'AZUR
SIREN
401 214 176
SIRET (siège)
401 214 176 00059
N° TVA intracommunautaire
FR95401214176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 214 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 juin 2017
Siège social
4 RUE D'ALSACE, 92300, LEVALLOIS-PERRET
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SCI COTE D'AZUR

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS -

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Finances de SCI COTE D'AZUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI COTE D'AZUR

JB

JEAN BONICHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2017) · 9 ans

GM

GREGOIRE MOULIN

Autre

Depuis la création (16 juin 2017) · 9 ans

S

SOCIETE DE GESTION DE PATRIMOINE - SOGESPA

Autre

Depuis la création (16 juin 2017) · 9 ans

Établissements de SCI COTE D'AZUR

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETSiègeActif

    401 214 176 00059 · ouvert le 13 mars 1995 · NAF 6820B

  • 75016 PARISFermé

    401 214 176 00018 · ouvert le 13 mars 1995 · NAF 702C

  • 75001 PARISFermé

    401 214 176 00026 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 702C

  • 75008 PARISFermé

    401 214 176 00034 · ouvert le 09 mars 1998 · NAF 702C

  • 75010 PARISFermé

    401 214 176 00042 · ouvert le 13 mars 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COTE D'AZUR

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 30 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1995

  • Acte

Conformité de SCI COTE D'AZUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTE D'AZUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTE D'AZUR. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01076

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01136

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00944

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00942

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00914

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00911

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00910

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00908

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00945

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre 1-3

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/10873

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01100

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A

    Décision du 22 juin 2026 · N° 24/05737

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00965

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00963

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile

    Décision du 03 juin 2026 · N° 24/00115

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00329

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00328

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre 3-3

    Décision du 07 mai 2026 · N° 21/14817

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00194

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, chambre 3

    Décision du 23 avril 2026 · N° 2025RG05824

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COTE D'AZUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI COTE D'AZUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant Associé : BONICHE Jean Léon ; Associé : SOCIETE DE GESTION DE PATRIMOINE - SOGESPA ; Associé : MOULIN Grégoire

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2017

Questions fréquentes sur SCI COTE D'AZUR

Quel est le numéro SIREN de SCI COTE D'AZUR ?

Le numéro SIREN de SCI COTE D'AZUR est 401 214 176. Le SIRET de son siège social est 401 214 176 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95401214176.

Qui dirige SCI COTE D'AZUR ?

SCI COTE D'AZUR est dirigée par JEAN BONICHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COTE D'AZUR ?

Le siège social de SCI COTE D'AZUR est situé 4 rue d'Alsace, 92300 Levallois-Perret.

SCI COTE D'AZUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COTE D'AZUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COTE D'AZUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTE D'AZUR.