SCI COTE D'AZUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI COTE D'AZUR est une SCI immatriculée le 16 juin 2017 sous le numéro SIREN 401 214 176. Son siège social est situé 4 rue d'Alsace, 92300 Levallois-Perret. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN BONICHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COTE D'AZUR
INSEE- Dénomination
- SCI COTE D'AZUR
- SIREN
- 401 214 176
- SIRET (siège)
- 401 214 176 00059
- N° TVA intracommunautaire
- FR95401214176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 214 176
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 juin 2017
- Siège social
- 4 RUE D'ALSACE, 92300, LEVALLOIS-PERRET
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SCI COTE D'AZUR
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS -
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Finances de SCI COTE D'AZUR
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COTE D'AZUR
INSEESOCIETE DE GESTION DE PATRIMOINE - SOGESPA
Autre
Depuis la création (16 juin 2017) · 9 ans
Établissements de SCI COTE D'AZUR
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 92300 LEVALLOIS-PERRETSiègeActif
401 214 176 00059 · ouvert le 13 mars 1995 · NAF 6820B
- 75016 PARISFermé
401 214 176 00018 · ouvert le 13 mars 1995 · NAF 702C
- 75001 PARISFermé
401 214 176 00026 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 702C
- 75008 PARISFermé
401 214 176 00034 · ouvert le 09 mars 1998 · NAF 702C
- 75010 PARISFermé
401 214 176 00042 · ouvert le 13 mars 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COTE D'AZUR
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI COTE D'AZUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTE D'AZUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTE D'AZUR. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01136
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00944
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00942
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00914
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00910
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/10873
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 22 juin 2026 · N° 24/05737
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00965
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Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00963
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/00115
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Décision du 07 mai 2026 · N° 21/14817
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025RG05824
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COTE D'AZUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI COTE D'AZUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant Associé : BONICHE Jean Léon ; Associé : SOCIETE DE GESTION DE PATRIMOINE - SOGESPA ; Associé : MOULIN Grégoire
- création
Date d'effet : 16 juin 2017
Questions fréquentes sur SCI COTE D'AZUR
Quel est le numéro SIREN de SCI COTE D'AZUR ?
Le numéro SIREN de SCI COTE D'AZUR est 401 214 176. Le SIRET de son siège social est 401 214 176 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95401214176.
Qui dirige SCI COTE D'AZUR ?
SCI COTE D'AZUR est dirigée par JEAN BONICHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COTE D'AZUR ?
Le siège social de SCI COTE D'AZUR est situé 4 rue d'Alsace, 92300 Levallois-Perret.
SCI COTE D'AZUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COTE D'AZUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COTE D'AZUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTE D'AZUR.
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