SCI COTE D AZUR
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI COTE D AZUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 462 160. Elle est domiciliée 1 AV 1 Avenue de la Lanterne, 06200 Nice. SCI COTE D AZUR relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MICHEL CANCELLARA en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI COTE D AZUR
INSEE- Dénomination
- SCI COTE D AZUR
- SIREN
- 412 462 160
- SIRET (siège)
- 412 462 160 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR75412462160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 462 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 juin 1997
- Siège social
- 1 AV 1 Avenue de la Lanterne, 06200, Nice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI COTE D AZUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COTE D AZUR
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Liquidateur
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COTE D AZUR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06200 NiceSiègeFermé
412 462 160 00018 · ouvert le 21 mai 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI COTE D AZUR
INPIConformité de SCI COTE D AZUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTE D AZUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTE D AZUR. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01136
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00944
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00942
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00914
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00910
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/10873
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/05737
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00965
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00963
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00328
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/14817
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025RG05824
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COTE D AZUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI COTE D AZUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI COTE D AZUR
Quel est le numéro SIREN de SCI COTE D AZUR ?
Le numéro SIREN de SCI COTE D AZUR est 412 462 160. Le SIRET de son siège social est 412 462 160 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75412462160.
Qui dirige SCI COTE D AZUR ?
SCI COTE D AZUR est dirigée par MICHEL CANCELLARA, liquidateur. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COTE D AZUR ?
Le siège social de SCI COTE D AZUR est situé 1 AV 1 Avenue de la Lanterne, 06200 Nice.
SCI COTE D AZUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COTE D AZUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COTE D AZUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTE D AZUR.
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