CheckersLiquidations

SCI COTE D'OR

Active
Siren440 860 682SCI73200 ALBERTVILLECréée le 29 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
465 k€
Effectif
Non publié

SCI COTE D'OR est une SCI immatriculée le 29 avril 2008 sous le numéro SIREN 440 860 682. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Mte Adolphe Hugues, 73200 Albertville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NATHALIE FOURNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COTE D'OR

Dénomination
SCI COTE D'OR
SIREN
440 860 682
SIRET (siège)
440 860 682 00028
N° TVA intracommunautaire
FR56440860682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 860 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
465 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 2008
Siège social
22 MTE ADOLPHE HUGUES, 73200, ALBERTVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI COTE D'OR

Acquisition, mise en valeur, aménagement, réhabilitation, administrati on et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI COTE D'OR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COTE D'OR

FF

FABIENNE FOURNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2008) · 18 ans

JF

JEAN-CLAUDE FOURNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2008) · 18 ans

NF

NATHALIE FOURNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2008) · 18 ans

Établissements de SCI COTE D'OR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73200 ALBERTVILLESiègeActif

    440 860 682 00028 · ouvert le 26 mars 2008 · NAF 6820B

  • 69007 LYONFermé

    440 860 682 00010 · ouvert le 10 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COTE D'OR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 05 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI COTE D'OR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTE D'OR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COTE D'OR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTE D'OR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTE D'OR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COTE D'OR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COTE D'OR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

    Début d'activité : 2008-03-26

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI COTE D'OR

Quel est le numéro SIREN de SCI COTE D'OR ?

Le numéro SIREN de SCI COTE D'OR est 440 860 682. Le SIRET de son siège social est 440 860 682 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56440860682.

Qui dirige SCI COTE D'OR ?

SCI COTE D'OR est dirigée par NATHALIE FOURNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COTE D'OR ?

Le siège social de SCI COTE D'OR est situé 22 Mte Adolphe Hugues, 73200 Albertville.

SCI COTE D'OR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COTE D'OR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COTE D'OR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTE D'OR.

Entreprises similaires

Même activité à Albertville

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Albertville

Entreprises du même secteur à Albertville

Entreprises à Albertville

Toutes les entreprises à Albertville