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SCI COTE D'OR

Active
Siren478 172 901SCI57350 SPICHERENCréée le 30 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COTE D'OR est une SCI immatriculée le 30 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 172 901. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 rue des Hauteurs, 57350 Spicheren. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEFAN GROSS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COTE D'OR

Dénomination
SCI COTE D'OR
SIREN
478 172 901
SIRET (siège)
478 172 901 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71478172901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 172 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 2004
Siège social
80 RUE DES HAUTEURS, 57350, SPICHEREN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COTE D'OR

Acquisition d'un immeuble sis 80 rue des hauteurs à 57350 Spicheren l'administration l'exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et tous immeubles dont elle deviendrait propriétaire ultérieurement.

Finances de SCI COTE D'OR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COTE D'OR

SG

STEFAN GROSS

Gérant et associé indéfiniment responsable

HS

HANS SCHWAMM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI COTE D'OR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57350 SPICHERENSiègeActif

    478 172 901 00017 · ouvert le 05 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COTE D'OR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI COTE D'OR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTE D'OR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COTE D'OR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTE D'OR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTE D'OR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COTE D'OR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COTE D'OR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    départ de deux gérants et associés : BONK (Dominik) et FUNKE (Michael) à compter du 19/04/2007 ; mise à jour des associés ; sont associés : GROSS (Stefan) et SCHWAMM (Hans).

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI COTE D'OR

Quel est le numéro SIREN de SCI COTE D'OR ?

Le numéro SIREN de SCI COTE D'OR est 478 172 901. Le SIRET de son siège social est 478 172 901 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71478172901.

Qui dirige SCI COTE D'OR ?

SCI COTE D'OR est dirigée par STEFAN GROSS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COTE D'OR ?

Le siège social de SCI COTE D'OR est situé 80 rue des Hauteurs, 57350 Spicheren.

SCI COTE D'OR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COTE D'OR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COTE D'OR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTE D'OR.

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