SCI COTE DE BEAUTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 327 447 785, SCI COTE DE BEAUTE est une SCI créée le 31 mai 1983. Son siège social est situé 121 Rte de Saint-Palais, 17200 Saint-Sulpice-de-Royan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FABRICE MONTEAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COTE DE BEAUTE
INSEE- Dénomination
- SCI COTE DE BEAUTE
- SIREN
- 327 447 785
- SIRET (siège)
- 327 447 785 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR20327447785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 447 785
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 1983
- Siège social
- 121 RTE DE SAINT-PALAIS, 17200, SAINT-SULPICE-DE-ROYAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI COTE DE BEAUTE
L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles biens et droits immobiliers et notamment
Finances de SCI COTE DE BEAUTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COTE DE BEAUTE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2016
Autre
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COTE DE BEAUTE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 17200 SAINT-SULPICE-DE-ROYANSiègeActif
327 447 785 00038 · ouvert le 04 mai 1983 · NAF 6820B
- 17200 ROYANFermé
327 447 785 00012 · ouvert le 04 mai 1983 · NAF 702C
- 17200 SAINT-SULPICE-DE-ROYANFermé
327 447 785 00020 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COTE DE BEAUTE
INPIComptes annuels de SCI COTE DE BEAUTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTE DE BEAUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COTE DE BEAUTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTE DE BEAUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTE DE BEAUTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/00364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024F00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/01495
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COTE DE BEAUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COTE DE BEAUTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant Associé : MONTEAUD Fabrice modification le 27 Décembre 2016 ; Associé : MONTEAUD Greg en fonction le 27 Décembre 2016 ; Associé : MONTEAUD Sylvie en fonction le 27 Décembre 2016
- création
Date d'effet : 31 mai 1983
Questions fréquentes sur SCI COTE DE BEAUTE
Quel est le numéro SIREN de SCI COTE DE BEAUTE ?
Le numéro SIREN de SCI COTE DE BEAUTE est 327 447 785. Le SIRET de son siège social est 327 447 785 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20327447785.
Qui dirige SCI COTE DE BEAUTE ?
SCI COTE DE BEAUTE est dirigée par FABRICE MONTEAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COTE DE BEAUTE ?
Le siège social de SCI COTE DE BEAUTE est situé 121 Rte de Saint-Palais, 17200 Saint-Sulpice-de-Royan.
SCI COTE DE BEAUTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COTE DE BEAUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COTE DE BEAUTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTE DE BEAUTE.
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