SCI COTE DE NACRE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 550 k€
SCI COTE DE NACRE est une SCI immatriculée le 21 août 2024 sous le numéro SIREN 932 097 082. Son siège social est situé 2 RUE de la Baronnerie, 27370 Saint-Didier-des-Bois. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par Didier GIFFARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COTE DE NACRE
INSEE- Dénomination
- SCI COTE DE NACRE
- SIREN
- 932 097 082
- SIRET (siège)
- 932 097 082 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR90932097082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 097 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 550 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 21 août 2024
- Siège social
- 2 RUE de la Baronnerie, 27370, Saint-Didier-des-Bois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI COTE DE NACRE
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, la mise à disposition à titre gratuit au profit des associés et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI COTE DE NACRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COTE DE NACRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 août 2024) · 2 ans
Établissements de SCI COTE DE NACRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27370 Saint-Didier-des-BoisSiègeActif
932 097 082 00014 · ouvert le 06 août 2024 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI COTE DE NACRE
INPIConformité de SCI COTE DE NACRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTE DE NACRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTE DE NACRE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 5 (délibérés)
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025002450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/01363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025J00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/03555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 2
Décision du 26 mars 2025 · N° 2022000258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 20 février 2025 · N° 23/01499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 25 mai 2012 · N° 10/22293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COTE DE NACRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI COTE DE NACRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-21 · Début d'activité : 2024-08-06
- création
Date d'effet : 21 août 2024
Questions fréquentes sur SCI COTE DE NACRE
Quel est le numéro SIREN de SCI COTE DE NACRE ?
Le numéro SIREN de SCI COTE DE NACRE est 932 097 082. Le SIRET de son siège social est 932 097 082 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90932097082.
Qui dirige SCI COTE DE NACRE ?
SCI COTE DE NACRE est dirigée par Didier GIFFARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COTE DE NACRE ?
Le siège social de SCI COTE DE NACRE est situé 2 RUE de la Baronnerie, 27370 Saint-Didier-des-Bois.
SCI COTE DE NACRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COTE DE NACRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COTE DE NACRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTE DE NACRE.
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